Créer une SASU de service : quel capital ?

Créer une SASU de service : quel capital ?
Créer une SASU de service : quel capital ?

 

La question fait parfois sourire, tant elle est récurrente chez les créateurs d’entreprises et chez les personnes en reconversion professionnelle qui souhaitent monter leur structure juridique sans menacer leurs biens personnels. Face à une forme de société qui n’exige, selon les termes du code de commerce, aucun montant minimum au titre de son capital social, la sasu est l’une des structures juridiques les plus usitées du grand public en matière d’entreprise individuelle. La sasu, comprendre société par actions simplifiée unipersonnelle, est une personne morale, dotée de la personnalité juridique, qui dispose de son propre patrimoine et laisse une grande souplesse à son représentant légal dans la mise en place de son projet d entreprise. A ce titre, l’associé unique – bien qu’il soit juridiquement plus exact de parler d’actionnaire – doit effectuer un apport afin de constituer le capital social de la sasu lors du dépôt des fonds.

Pas de capital minimum en SASU

La règle posée en droit des sociétés est claire : pas de capital minimum en sasu ! A ce titre, l’associé créateur d entreprise peut investir la somme qu’il souhaite dans sa société commerciale, même s’il s’agit d’un seul euro. La règle est donc identique à celle présente pour la société à responsabilité limitée, ces deux personnes morales pouvant bénéficier d’un capital fixe ou d’un capital variable.
Cet investissement intervient lors de l’étape de la création de société, avant son entrée en compte courant, et plus exactement au moment de la rédaction des statuts. La Sasu n’a pas de capital minimum, mais il faut pourtant bien choisir un montant, au même titre qu’il faut choisir une dénomination sociale, élire un représentant légal, détailler un objet social, désigner un siège social et exiger une durée de société. Le statut de l entreprise impose d’indiquer le nombre de parts sociales émises en fonction du capital de départ.

Une société de service peut être créée avec un faible investissement

La règle généralement indiquée par les créateurs d’entreprise concernant les sociétés de service peut être aisément appliquée au régime juridique de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Puisque ce type de société, conformément à son activité commerciale, n’est pas soumise à un investissement de départ important (dans du matériel, un brevet, un véhicule…), il n’est pas nécessaire d’apporter un large capital social pour assurer le démarrage de l’activité. De plus, s’agissant d’une activité de service, les chances que la sasu se retrouve endettée sont relativement faibles. Aucune dette n’est en effet à prévoir dans la gestion de la société : pas de cautionnement, pas d’achat de stock, pas de location de matériel, pas de transport…
Les partenaires de l’entreprise n’auront en outre pas besoin d’une garantie de paiement à travers le capital social. Seule la banque et le propriétaire du bail commercial, qui pourraient éprouver de la méfiance vis-à-vis de la personne morale, pourraient s’y retrouver en demandant un cautionnement extérieur, à l’actionnaire unique ou au président de la SASU. Dans une telle hypothèse, seule la personne qui se porte caution pourrait être tenue des dettes de la société, et notamment du non paiement d’un loyer commercial ou encore d’un solde négatif présent sur le compte bancaire.

: Attention toutefois aux autres types de SASU

Chaque type de société possède ses propres spécificités, ses avantages et inconvénients. Ainsi, si en sasu un capital minimum n’existe pas, il est parfois nécessaire d’investir un peu d’argent lors de la création de société afin d’assurer la viabilité de cette dernière. C’est notamment le cas, à l’inverse, lorsque la société doit s’appuyer sur la confiance de ses partenaires.